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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 85
Catherine Deroche, corapporteur :La commission spéciale émet un avis défavorable sur cet amendement visant à revenir au texte initial.
J’ai largement développé devant la commission spéciale les raisons pour lesquelles nous avions souhaité ne pas légiférer par ordonnance concernant la première demande d’habilitation relative à la réforme des pouvoirs de l’inspection du travail, à la fois pour des raisons de forme – on nous demande de légiférer par ordonnance – et de fond, lesquelles ont été largement évoquées lors de l’examen de l’article 20 du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Par cohérence, la commission spéciale émet un avis défavorable sur cet amendement.
