Intervention de Michel Le Scouarnec

L’amendement vise à réaffirmer que les inspecteurs du travail ne doivent pas être des agents de police, notamment en matière de politique d’immigration.

Leur mission est pourtant claire : ils sont chargés de contrôler les conditions de travail des salariés, non d’exercer d’une mission de contrôle des étrangers qui est fondamentalement contraire à leur mission de protection des salariés. Contrairement à la protection des ouvriers, cette dérive a été dénoncée par l’OIT après la saisine du Syndicat national unifié du travail et de l’emploi.

Nous devons saisir l’occasion d’inscrire enfin dans la loi que les agents de l’inspection du travail ne sont pas chargés de la politique de l’immigration et nous mettre ainsi en conformité avec la convention n° 81 de l’OIT, qui définit les rôles de l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce et à laquelle la France ne peut déroger.

Ce principe d’indépendance, consacré par le Conseil d’État, doit être introduit dans la loi, comme il l’a été dans cette convention internationale. Il s’agit d’un principe de droit que l’on ne peut pas accepter d’enfreindre.