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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 85 bis, amendement 78
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 78 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 954 rectifié est présenté par MM. Collombat et Bertrand et Mme Malherbe.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 78.
