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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 85 bis, amendement 1614
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1614, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 4, 10, 18 et 24
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 5, 11, 19 et 25
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. le ministre.
