Intervention de Yannick Vaugrenard

Je reste circonspect. En effet, les raisons qui poussent aujourd'hui les juges à ne pas prononcer cette peine subsisteront demain.

Je suis persuadé que les juges sont plus disposés à prononcer une peine d’interdiction d’exercice qu’une peine d’emprisonnement pour un dirigeant d’entreprise. Par ailleurs, je ne vois pas de quelle manière il est possible de savoir si un tel acte est intentionnel ou non ; cela me paraît extrêmement difficile et complexe. Il me semble, au contraire, plus efficace d’afficher de manière claire et transparente les risques encourus.

Par conséquent, je maintiens mon amendement, monsieur le président.