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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 85 bis, amendement 1276
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 1276, présenté par M. Vergès, Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 85 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 2222-1 du code de travail est supprimé.
La parole est à Mme Annie David.
