Intervention de Emmanuel Macron

Madame David, je comprends le problème que vous soulevez et vous avez raison d’insister sur ce point.

En effet, la loi prévoit la mention expresse de l’application des conventions collectives nationales pour les départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon. Celles-ci peuvent comporter des dispositions qui ne sont pas toujours applicables en l’état aux territoires ultramarins, compte tenu de leur spécificité.

Loin de constituer une discrimination, cette disposition permet de garantir que seuls les textes qui ont été négociés en tenant compte des spécificités de ces territoires seront applicables. Par conséquent, les mêmes règles ne s’appliquent pas partout, et il est nécessaire de tenir compte du contexte.

La couverture conventionnelle de l’outre-mer est un enjeu fort, dont le Gouvernement est pleinement conscient. Mon collègue François Rebsamen, en particulier, s’est engagé à mettre à disposition des partenaires sociaux, notamment ultramarins, une information en temps réel sur l’application des conventions étendues dans les départements d’outre-mer. Je renouvelle l’engagement du Gouvernement sur ce point.

L’application automatique visée par cet amendement reviendrait à appliquer des conventions qui n’ont pas pris en compte, dans le cadre de la négociation, les intérêts des territoires ultramarins. Néanmoins, je réaffirme qu’il s’agit bien d’une préoccupation du Gouvernement, et je pense que cela correspond à l’objet de cet amendement et au souhait de M. Vergès. Mes collègues George Pau-Langevin et François Rebsamen, en particulier, ont en tête cette problématique et travaillent en ce sens.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.