Intervention de Annie David

Monsieur le ministre, cet amendement visait effectivement à rappeler au Gouvernement les engagements pris déjà en 2012 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Lors de la restitution nationale des conférences économiques et sociales des outre-mer, celui-ci avait déclaré devant les élus des outre-mer que « les conditions dans lesquelles une convention collective nationale est applicable dans les départements d’outre-mer doivent être précisées, de façon à éviter les situations où des branches n’ont aucun cadre conventionnel ».

Il avait alors été question d’une mission conjointe du ministère du travail et du ministère des outre-mer. Les élus des outre-mer attendent toujours les conclusions de cette mission et se demandent même si elle a réellement été constituée et si elle a pu commencer à travailler sur ce que le Premier ministre de l’époque avait proposé.

Monsieur le ministre, j’entends votre engagement et je comprends aussi les difficultés juridiques que cette mesure pourrait poser, notamment pour Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et d’autres territoires concernés également par cet alinéa. Par conséquent, au nom de mon collègue Paul Vergès, je peux retirer cet amendement.

Néanmoins, monsieur le ministre, sachez que les élus d’outre-mer restent attentifs et attendent que des mesures soient prises pour lutter contre ce qu’ils ressentent comme des discriminations. Même si, comme vous l’avez souligné, cet alinéa a été mis en place de façon à prendre en compte les spécificités de ces territoires, en attendant ceux-ci ont plutôt l’impression d’être discriminés. Il serait donc judicieux de voir avec eux comment il vous serait possible d’apporter une réponse à leurs interrogations.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.