Intervention de Claude Bérit-Débat

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande le retrait de l’ordre du jour de demain, jeudi 7 mai, du projet de loi relatif à la réforme de l’asile. Acte est donné de cette communication.

Par ailleurs, mes chers collègues, je voudrais vous donner quelques informations : un peu plus de deux cents amendements restent à examiner sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Nous allons siéger jusqu’à minuit et demi, car nous devons reprendre nos travaux demain à neuf heures trente, pour l’examen du projet de loi sur l’accord d’association Union européenne-Ukraine et du projet de loi relatif à l’octroi de mer, sur lequel trente-cinq amendements ont été déposés. Nous siégerions jusqu’à treize heures trente et si nous n’avions pas terminé l’examen de ce texte, nous le reprendrions après les questions cribles thématiques sur la forêt française.

Nous reprendrions donc vers seize heures trente ou dix-sept heures le projet de loi relatif à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, jusqu’à minuit.

À titre exceptionnel, les auteurs d’amendements pourront demander que l’exposé des motifs de leurs amendements soit publié au Journal officiel, sans qu’ils aient à le lire in extenso en séance.

Il n’y a pas d’observation ?...

Il en est ainsi décidé.

En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 7 mai s’établit comme suit :

Jeudi 7 mai

À 9 heures 30 :

- Deux conventions internationales en forme simplifiée ;

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ;

- Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer ;

- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

De 15 heures à 15 heures 45 :

- Questions cribles thématiques sur la forêt française.

À 15 heures 45 et le soir :

- Suite de l’ordre du jour du matin.

À titre d’hypothèse souhaitée, et sous réserve de la lettre de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, notre ordre du jour du lundi 11 mai pourrait s’établir comme suit :

À 10 heures :

- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite de l’ordre du jour du matin ;

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile.