Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 86, amendement 79

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 79 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 171 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux et MM. Raoul et Leconte.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Billout, pour présenter l’amendement n° 79.

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