Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Franchement, accroître encore les avantages fiscaux accordés aux impatriés ne me paraît ni opportun ni indispensable pour l’économie nationale et encore moins au regard de l’état des finances publiques !

Je rappelle que, à sa création en 2008, cette mesure avait été largement contestée sur toutes les travées de la gauche de cet hémicycle.

Je ne reprendrai pas les chiffres cités par notre collègue. Néanmoins, permettez-moi de souligner que, en 2013, cet avantage a bénéficié à 11 070 contribuables, pour un gain moyen par bénéficiaire de 12 195 euros – ce n’est pas une petite somme – et pour un coût global pour le budget de l’État de 135 millions d’euros. Pourtant, il nous est proposé d’élargir encore le champ de cet avantage, en prévoyant qu’il s’applique également lorsque la personne bénéficiaire change d’emploi à l’intérieur de la même entreprise ou du même groupe.

À titre de comparaison, l’Allemagne n’accorde aucun régime favorable à ses impatriés. Le Luxembourg, quant à lui, n’exonère que les dépenses – frais de déménagement, frais scolaires, etc. – liées à l’impatriation. Le régime français est ainsi l’un des plus favorables en Europe, et il n’y a aucune raison de l’améliorer encore.

Je précise également que cet amendement a été cosigné par mes collègues Karine Claireaux, Daniel Raoul et Jean-Yves Leconte. J’appelle résolument votre attention, mes chers collègues, sur ce genre de dispositif ; à cet égard, nous avons déjà eu un débat sur les actions gratuites.

A contrario, je serais curieuse de connaître une mesure fiscale favorable au pouvoir d’achat des salariés présente dans ce projet de loi ; je n’en ai trouvé aucune, si ce n’est un certain nombre de mesures destinées aux cadres à revenus très élevés, singulièrement ceux qui travaillent dans les firmes multinationales. Toutefois, il n'y a rien pour aider les doctorants, les chercheurs ou les cadres de PME !

En conclusion, je trouve cette mesure disproportionnée et inutile. En outre, elle est un mauvais signe adressé à nos concitoyens.