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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 86
Catherine Deroche, corapporteur de la commission spéciale :Pour la commission spéciale, le régime des impatriés constitue un atout en matière d’attractivité de la France. L’article 86, que la commission spéciale a adopté sans modification, le corrige afin de lui donner son plein effet dans le cas d’un changement de poste au sein de l’entreprise ou du groupe.
La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
