Intervention de Michel Billout

Alors que, actuellement, les cadres et dirigeants étrangers embauchés dans une entreprise française et dits « impatriés » bénéficient durant cinq ans d’une exonération d’impôt sur leurs revenus, sur certaines valeurs mobilières et cessions de plus-values, ainsi que de dispositions favorables concernant l’impôt de solidarité sur la fortune, nous estimons qu’il s’agit d’une mesure de justice sociale que de rétablir la mise à contribution de ces impatriés aux hauts revenus qui bénéficient comme les autres des services de l’État et des collectivités territoriales.

D’autres que nous partagent l’objectif que nous visons au travers de cet amendement ; j’en veux pour preuve que Ségolène Royal elle-même, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, avait jugé que la prime de bienvenue de 4 millions d’euros accordée par Sanofi à M. Olivier Brandicourt au titre du régime des impatriés n’était « pas normale du tout ».