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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 86, amendement 1768
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 1768, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
mentionnée au premier alinéa
insérer les mots :
du présent 1
La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1279.
