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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 86, amendements 1279 86
Catherine Deroche, corapporteur :L’amendement n° 1279 va encore plus loin que les deux amendements précédents : ces derniers tendaient à supprimer l’article 86, qui corrige le régime des impatriés ; l’amendement n° 1279 ne vise rien de moins qu’à supprimer le régime lui-même. La commission spéciale émet donc un avis défavorable.
S’agissant de l’amendement n° 1768, je le retire, monsieur le président.
