Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 86, amendement 1768

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 1768 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1279 ?

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