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Intervention de Catherine Deroche
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 86, amendements 1673 751 2015
Catherine Deroche, corapporteur :Comme vient de le dire Jean-Pierre Grand, dans le privé, l’effet du jour de carence peut être annulé par un accord collectif. Ce n’est toutefois pas une règle absolue.
Par conséquent, la commission spéciale émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° 1673. En revanche, elle est favorable à l’amendement n° 751, puisque le Sénat avait adopté cette mesure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
