Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 86

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Monsieur Commeinhes, ce dispositif ne résoudra pas le problème que vous soulevez dans l’exposé des motifs. En effet, vous suggérez de modifier le régime des impatriés, alors que vous cherchez à lever un obstacle auquel se heurtent les expatriés.

Au bénéfice de ces observations et des engagements pris par le Gouvernement – peut-être M. le ministre va-t-il les renouveler devant la Haute Assemblée –, notre collègue député Frédéric Lefebvre a retiré un amendement identique. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

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