Intervention de Emmanuel Macron

… vous soulevez un problème éminemment complexe.

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur la revente des fréquences de la TNT. Il s’agit, plus précisément, de porter son taux de 5 % à 20 %, tout en assurant son caractère dégressif.

Cette mesure appelle, de ma part, deux remarques liminaires.

Tout d’abord, – je parle sous votre contrôle, madame la rapporteur – votre majorité était hostile à une taxe de ce type quand d’autres acteurs de cette industrie ont procédé à des ventes comparables.

On l’a bien compris, cette disposition fait écho à un cas récent, qui a pu contrarier certains acteurs de poids. Toutefois, je le répète, par le passé, d’autres entreprises d’importance ont pu procéder à des ventes similaires et il me semble bien que vous vous étiez alors opposés à leur taxation.

Ensuite, le véritable débat est me semble le suivant : faut-il octroyer gratuitement ces fréquences, tout en permettant leur revente ?

Les pouvoirs publics n’ont pas soudainement accordé leur autorisation au début de l’année 2012 pour voir ces fréquences revendues après si peu de temps.

À travers ce dispositif, vous cherchez une fois encore à corriger, par la fiscalité, une situation qui, à mon avis, contrarie certains acteurs de l’écosystème audiovisuel et que vous avez vous-mêmes créée lorsque vous étiez aux affaires, en autorisant la création de ces chaînes sur la TNT. Pardonnez-moi de le souligner, mais cette question est quelque peu « shadokienne »…