Intervention de Alain Joyandet

Mes chers collègues, je ne mets nullement en doute le travail accompli par la commission. Néanmoins, une fois n’est pas coutume, je souscris globalement aux propos de M. le ministre.

Je connais assez bien ce domaine, et je peux vous assurer que les différents acteurs qui s’y côtoient ne sont absolument pas tous sur la même ligne. Dans le secteur de l’audiovisuel, c’est en quelque sorte un sport de se faire attribuer des fréquences à titre gratuit, pour y opérer des investissements : si l’entreprise a fait les bons choix, elle continue d’exploiter les fréquences qui lui sont confiées. Dans le cas contraire, la revente devient vite nécessaire.

Si nous votons cet amendement, que nous venons de découvrir en séance, je crains que nous n’engagions un processus faisant, au total, autant de satisfaits que de mécontents : selon leur situation, les différents acteurs souhaitent, ou non, que les choses bougent.

Monsieur le ministre, le précédent gouvernement a bel et bien accepté d’ouvrir diverses fréquences. Encore faut-il préciser qu’il a agi sous de fortes pressions exercées par la profession ! Ceux qui disposaient déjà de fréquences ne voulaient pas que l’on en accroisse le nombre ; quant à ceux qui n’en bénéficiaient pas, ils voulaient bien entendu en recevoir… Le jeu des acteurs est donc particulièrement délicat.

Madame Estrosi-Sassone, je vous le dis en toute sincérité et en toute amitié, je ne suis pas tout à fait serein à l’idée de voter cet amendement. Je crains que nous ne nous heurtions à l’incompréhension et au mécontentement d’un grand nombre de professionnels. La réalité n’est pas toujours telle qu’on se la représente. Certaines entreprises peuvent être contraintes de vendre des fréquences pour avoir commis des erreurs au titre des études de marché. Les exemples de ce type sont nombreux, notamment dans le domaine radiophonique.

De surcroît, M. le ministre le souligne avec raison, si la taxe porte sur le prix de cession, elle pourra bel et bien se révéler plus élevée que la plus-value.

Bien sûr, je suivrai, en bon soldat, l’avis de la commission.