Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous savons, monsieur le ministre, que tout cela relève d’un jeu d’acteurs. Pour avoir participé dans cette assemblée aux débats sur la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite DADVSI, et la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite HADOPI, je me souviens que certains amendements, dans les couloirs, étaient rebaptisés : amendement Canal+, amendement TF1, amendement Hollande, amendement Apple. On sait donc très bien dans quelle mosaïque on joue.

J’ai également entendu l’intervention de M. Joyandet nous alertant sur le risque pris par l’entrepreneur, ce dernier ayant parfois besoin de revendre quand sa stratégie ne fonctionne pas. Cependant, nous parlons ici d’un domaine particulier : il ne s’agit pas d’investissements réalisés dans un service ou un produit, mais d’un bien commun distribué par un organisme indépendant qui s’appelle le CSA, à savoir des fréquences hertziennes attribuées en rondelles pour le plus grand bien du téléspectateur. J’observe d’ailleurs que les dernières attributions ont été faites pour le plus grand bien de la télécommande, manipulée par des téléspectateurs qui zappent désespérément à la recherche d’une trace de création !

M. Assouline, il y a quelques années, a jugé pertinent de créer une taxe qui pénalise les reventes spéculatives. Les auteurs du présent amendement, constatant que cette taxe était trop faible pour être efficace, proposent de relever son taux pour pénaliser la spéculation réalisée sur le bien commun. Les écologistes soutiendront donc cet amendement.