Intervention de Catherine Deroche

Cet amendement est de nature réglementaire, d’une part, et il sera très prochainement satisfait grâce aux recommandations du Conseil de la simplification pour les entreprises, d’autre part. En effet, la généralisation du bulletin de paie simplifié à toutes les entreprises devrait intervenir le 1er janvier 2016, soit à la même date que la mise en œuvre de la déclaration sociale nominative.

Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer.