Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 86 ter

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 86 ter.

Section 3

Le dialogue social au sein de l’entreprise

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