Intervention de Emmanuel Macron

L’avis du Gouvernement est favorable.

Comme l’a dit Mme Bricq, il faut supprimer cet article par souci de cohérence avec le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, mais aussi avec la démarche d’ensemble du Gouvernement. En effet, ce sujet fera encore l’objet d’échanges avec les partenaires sociaux dans les semaines à venir. Modifier les textes existants par voie d’amendements adoptés en commission spéciale semble donc inopportun.

Le Gouvernement est pleinement conscient de l’importance des seuils sociaux, sinon il n’aurait pas présenté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Il me paraît cependant que la bonne méthode, conforme à la loi dite « Larcher », suppose de passer d’abord par une négociation avec les partenaires sociaux et d’appréhender ensuite les mesures à prendre dans un texte unique et cohérent. Ce sujet doit donc être traité dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.