Intervention de Alain Joyandet

S’agissant de l’opportunité de ce débat dans le cadre du présent projet de loi, dans la mesure où celui-ci s’intitule « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », on ne saurait contester, monsieur le ministre, que ce sujet des seuils est au cœur de la problématique ici posée.

Je souhaite attendre la présentation des amendements suivants, qui sont de même nature, avant de développer la présentation des miens, lesquels visent à proposer plusieurs solutions : l’augmentation de 50 % des seuils, leur doublement, ou bien l’adoption d’une solution intermédiaire.

Quoi qu’il en soit, nous devons agir pour relever les seuils, car ceux-ci compliquent terriblement la vie des entreprises. Modifier ne serait-ce que le seuil de 9 salariés représenterait une libération pour les petites et moyennes entreprises et entraînerait mécaniquement un très grand nombre de créations d’emploi. Il faut tout de même sortir de cette situation !

J’aimerais mieux, pour ma part, que ce sujet ne soit pas évoqué au Sénat, mais que la discussion avance entre les partenaires sociaux, ...