Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A, amendement 762

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

M. Joyandet a bien expliqué quelle était la philosophie de ses trois amendements, lesquels visent à proposer différents scénarios pour débloquer cette notion de seuil qui pénalise lourdement nos entreprises.

Dans la mesure où elle émettra un avis favorable sur l’amendement n° 762 rectifié que présentera dans quelques instants notre collègue Élisabeth Lamure, la commission souhaite le retrait de ces amendements.

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