Intervention de Élisabeth Lamure

En l’état actuel des textes, le franchissement du seuil de 50 salariés engendre pour une entreprise pas moins de 35 obligations supplémentaires différentes. Il en résulte un véritable frein au développement des entreprises, préjudiciable à l’emploi, puisque beaucoup d’entreprises font le choix de ne pas dépasser ce seuil.

À l’occasion de ses déplacements, au cours desquels elle rencontre les entrepreneurs, la délégation sénatoriale aux entreprises a ainsi observé que le sujet des seuils sociaux ressortait très clairement comme l’un des freins majeurs du développement des entreprises. Un entrepreneur nous a même avoué avoir créé quatre entreprises comptant 49 salariés chacune. §Et ce n’est pas une caricature !