Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A, amendements 762 50 9

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet :

Sans vouloir prolonger le débat, je souhaite que les choses soient bien claires.

L’amendement n° 762 rectifié de Mme Lamure concerne les entreprises de 50 salariés. Que fait-on pour les entreprises qui en comptent 9 ?

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