Intervention de Catherine Deroche

Il est normal qu’à un moment donné, même si un texte est annoncé, le Sénat puisse dire : voilà ce qu’on souhaite. D’ailleurs, je le répète, il y a souvent loin entre ce que souhaite le Gouvernement et les textes issus des travaux de l’Assemblée nationale. Nous l’avons vu avec certains textes, notamment avec le projet de loi que nous examinons en ce moment, le Premier ministre ayant été obligé de recourir à la procédure du 49–3.