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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :Pour abonder dans le sens de Mme le rapporteur, j’ai en main le projet de loi dit « Rebsamen », qui a été déposé à l’Assemblée nationale. Vous pourrez le consulter. Les éléments que nous proposons d’insérer dans le présent texte n’y figurent pas.
