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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :Il est par conséquent inutile de nous opposer qu’il faut attendre le projet de loi Rebsamen.
Par ailleurs, le dialogue social a eu lieu et la négociation entre partenaires sociaux a échoué. Là non plus, rien ne sert de nous opposer la loi Larcher : la négociation a bien eu lieu.
En outre, il s’agit bien d’un élément de déblocage de l’économie. La commission spéciale a été dans son rôle en proposant une telle démarche et il est tout à fait légitime que nos collègues suggèrent de l’enrichir.
Enfin, nous sentons bien que ces sujets sont latents, tout le monde reconnaît qu’il faut avancer sur la question des seuils, …
