Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A
Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale :M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale. Ma collègue a raison. Les textes que nous examinons servent à apporter des changements. Il est utile que nous agissions ainsi dans le cadre d’un projet de loi sur la croissance et l’activité.
