Intervention de Daniel Raoul

En fait, l’échec de la négociation résulte de ce conflit.

Au regard du projet de loi Rebsamen, qui a été présenté en conseil des ministres, dont vous avez le texte, monsieur le président de la commission spéciale, et qui est inscrit à l’agenda de la commission des affaires sociales, il me semble prématuré de régler ces questions ce soir. Reparlons-en à ce moment-là ! Cela me paraîtrait plus sain.