Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 6 mai 2015 à 21h20
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 87 A

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 87 A.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 105 amendements au cours de la journée ; il en reste 187.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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