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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 mai 2015 à 9h30
Octroi de mer — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (projet n° 366, texte de la commission n° 408, rapport n° 407).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
