Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 7 mai 2015 à 9h30
Octroi de mer — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Globalement, j’exprime un avis favorable sur ce projet de loi, qui traduit une certaine continuité par rapport à la loi précédente du mois de juillet 2004.

Pour autant, comme les industriels martiniquais, je souhaite que les travaux de la Commission s’appuient sur des critères objectifs, notamment des relevés de prix, et portent sur l’ensemble des produits importés, et non pas sur les seuls produits antillais.

Malgré ces réserves, madame la ministre, je voterai, bien entendu, en faveur de ce projet de loi, car les modifications qu’il prévoit au régime actuel d’octroi de mer sont conformes aux attentes de nos territoires et aux besoins de nos entreprises.

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