Intervention de George Pau-Langevin

En préambule, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne peux que me féliciter du dialogue constructif que nous avons eu tout au long de nos travaux, y compris aujourd’hui, dialogue riche de toutes les précisions que vous avez pu apporter et des observations que vous avez formulées.

Je ne reviendrai pas sur les propos de M. le rapporteur, qui, globalement, a approuvé le dispositif, tout en soulignant qu’il nous reste à trouver les moyens pour un développement satisfaisant et équitable des DOM. À tous les orateurs qui ont souligné les dysfonctionnements qui affectent encore ces économies, je veux dire que nous sommes évidemment tous conscients des difficultés que rencontrent les départements et collectivités d’outre-mer. Le travail que fait, au jour le jour, le ministère des outre-mer tend à essayer de compenser ces handicaps et de rapprocher la situation des ultramarins de celle de leurs compatriotes vivant dans l’Hexagone.

Évidemment, l’économie est un domaine dans lequel nous sommes amenés à intervenir tout particulièrement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, lorsque nous travaillons sur les fonds sociaux européens, sur les contrats de plan, ou sur le budget de la nation, nous essayons de nous battre pour que les moyens alloués au développement des outre-mer soient suffisants. Le rattrapage à effectuer est encore très important. Même entre les outre-mer, il y existe des situations d’iniquité.

En tout cas, vous savez pouvoir bénéficier de toute ma disponibilité, ainsi que de celle de mon cabinet ou de mes services, pour avancer dans l’étude des difficultés et des problèmes que vous soulevez.

Monsieur Guerriau, vous avez souligné la charge supplémentaire que représentera l’assujettissement à l’octroi de mer pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 300 000 euros et 500 000 euros. Nous en sommes conscients, mais, vous avez pu constater que les nouveaux assujettis pourront déduire l’octroi de mer payé sur les intrants, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Par ailleurs, nous partageons l’idée selon laquelle il faut développer la connaissance des causes de la vie chère dans les outre-mer grâce au développement des observatoires de prix. Cela va dans le sens de la politique que nous sommes en train de mener. De surcroît, vous savez que la lutte contre la vie chère a été un véritable marqueur de l’action menée par mon prédécesseur, Victorin Lurel.

En l’espèce, l’étude d’impact a montré que les effets de l’octroi de mer sur la vie chère étaient relativement limités, ce qui ne doit pas nous empêcher de travailler pour essayer de les réduire encore. Vous savez d’ailleurs que les collectivités régionales ont la possibilité d’exonérer un certain nombre de produits qui leur semblent importants, ainsi que les produits de première nécessité.

Je crois donc que, de façon à peu près unanime, nous voulons à la fois protéger le développement économique et arriver à des solutions équitables, compte tenu de la situation de pauvreté, que vous avez rappelée, d’un certain nombre d’habitants de ces régions.

Monsieur Bocquet, vous avez souligné le resserrement autour de l’octroi de mer, avec la réduction de la période d’autorisation à cinq ans, qui fragilise un peu la situation des acteurs économiques, et le fait que nous ayons des positions tarifaires très précises. Il est vrai qu’il a fallu justifier pied à pied, quasiment produit après produit, la nécessité du différentiel, et montrer que nous ne dépassions pas ce qui était strictement nécessaire pour compenser les écarts. Le travail fut assez long. Certes, nous sommes d’accord pour réfléchir à un autre système, mais, en l’état actuel des choses, nous ne sommes pas persuadés qu’instaurer la TVA, qui est aussi un impôt indirect sur la consommation, améliorerait significativement la situation.

Par ailleurs, nous sommes dans un système libéral, où les petites productions sont fragilisées. Par conséquent, nous pouvons essayer de les protéger, mais jusqu’à un certain point.

Monsieur Mézard, vous avez relevé l’absence de solution sur le marché antillo-guyanais dans le projet de loi, mais je puis vous dire que nous avons progressé depuis. C’est l’objet d’un amendement que je vous présenterai lors de la discussion des articles.

Monsieur Patient, vous nous avez rappelé avec beaucoup d’énergie un certain nombre de vos préoccupations. Mais vous êtes un peu dur, car j’ai l’impression que moi-même et mon cabinet dialoguons en permanence avec les élus, ce qui nous semble très important. Cependant, si nous devons améliorer encore un peu plus le dialogue, nous le ferons…