Intervention de Georges Patient

Réunion du 7 mai 2015 à 9h30
Octroi de mer — Article 5

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Dans la mesure où les parties concernées – Martinique, Guadeloupe, Guyane – sont parvenues à un consensus, je retire cet amendement. Mais je reviendrai sur ces points lors de l’examen de l’article 6, à l’occasion de la présentation de mon sous-amendement à l’amendement du Gouvernement.

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