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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 mai 2015 à 9h30
Octroi de mer — Article 5, amendement 1
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 1 est retiré.
L’amendement n° 2, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Georges Patient.
