Intervention de Éric Doligé

Réunion du 7 mai 2015 à 9h30
Octroi de mer — Article 6, amendement 10

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur :

Sur l’amendement n° 10 du Gouvernement, la commission émet un avis favorable.

Je remercie d’ailleurs l’équipe de Mme la ministre de m’avoir appelé le 28 avril dernier, ce qui m’a permis de trouver enfin le sommeil après trois semaines d’une longue attente durant laquelle nous ne savions pas si une solution favorable serait trouvée.

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