Intervention de Éric Doligé

Je veux aussi remercier les nombreux signataires de l’accord, qui ont su trouver une solution acceptable pour leur territoire.

Sur le sous-amendement n° 35 rectifié, la commission émet également un avis favorable.

J’ai relu le relevé de conclusions de la réunion du 28 avril.

Le premier point soulevé dans le sous-amendement est exact. Cette précision est intéressante, dans la mesure où il est important que la nomenclature soit plus précise – les producteurs de papier peuvent également fabriquer des papiers essuie-tout – et plus protectrice des productions locales.

Par ailleurs, il est vrai qu’il n’est pas précisé dans le relevé de conclusions que la présidence devra être tournante, pas plus qu’il n’est écrit que la ministre ou son représentant devra présider d’office la commission.