Intervention de Georges Patient

Réunion du 7 mai 2015 à 9h30
Octroi de mer — Article 6

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Je crois me souvenir que la version initiale du relevé de conclusions faisait mention de deux nomenclatures, « 4818 » et « 4818 10 », et donc de deux produits. Puis a été indiqué la référence « 4818 papier hygiénique ». Je maintiens donc deux points de mon sous-amendement et j’accepte de supprimer le point de précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion