Non, madame la présidente.
Par ailleurs, monsieur Patient, je refuse, en émettant un avis favorable sur ce sous-amendement, d’avoir l’air d’aller au-delà de l’accord auquel nous avons eu tant de mal à aboutir ; mes services y ont passé des mois entiers et nous n’y sommes parvenus qu’à l’issue de discussions extrêmement précises. Je craindrais de ne pas respecter la volonté exprimée – et à mon sens de façon assez positive – par les représentants de la région Martinique.
Si le texte de l’accord comporte l’indication « 4818 papier hygiénique », c’est bien que seule était visée la partie 4818 10, c'est-à-dire le papier hygiénique mis en fabrication en Guyane, et non la nomenclature 4818 dans son ensemble.
C’est la raison pour laquelle, je le répète, il me semble préférable que vous retiriez ce sous-amendement. Il ne faudrait pas que son adoption remette en cause l’accord avec la région Martinique.