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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 mai 2015 à 9h30
Octroi de mer — Article 6, amendement 35
Françoise Cartron, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Patient, S. Larcher, J. Gillot et Karam, et ainsi libellé :
Amendement n° 10
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La présidence de la commission est assurée à tour de rôle par le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ou le président de l’assemblée de Guyane ou son représentant ou le président du conseil exécutif de l’assemblée de Martinique ou son représentant.
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement rectifié ?
