Intervention de Carole Delga

Madame la sénatrice, avant toute chose, je tiens à réaffirmer l’attachement du Gouvernement au régime forestier fondé sur la gestion des forêts des collectivités par l’ONF.

Si les forêts publiques ne représentent qu’un quart de la surface boisée métropolitaine, l’ONF commercialise 40 % du volume des bois. C’est en cela un acteur clef de la filière forêt-bois.

En 2013, le coût net de la gestion des forêts des collectivités s’est élevé à 175 millions d’euros. Les collectivités ont contribué à hauteur de 15 % au financement de ce coût au travers des « frais de garderie » – établis sur la base des recettes tirées de leur forêt – et d’une contribution forfaitaire à l’hectare de forêt gérée, d’un montant de 2 euros par hectare.

En 2014, l’État a augmenté de 20 millions d’euros le versement compensateur pour le porter à 140 millions d’euros. Dans le cadre du budget triennal 2015-2017, l’objectif de réduction des déficits publics avait conduit le Gouvernement à augmenter progressivement la contribution des communes forestières pour qu’elle atteigne 50 millions d’euros en 2017.