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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Octroi de mer — Article 7, amendement 34
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 34 n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 24 rectifié ?
