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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Octroi de mer — Article 7
Éric Doligé, rapporteur :La commission s’interroge sur cet amendement, dont la rédaction est extrêmement imprécise. On ne sait pas très bien en effet quels produits pourraient être concernés.
La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.
