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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Octroi de mer — Article 7
Éric Doligé, rapporteur :Il est défavorable. Tous les biens, quels qu’ils soient, finissent par avoir une « utilité économique ou sociale particulière ». Même les produits dont on parlait ce matin, sur la nomenclature desquels nous n’étions pas d’accord, pourraient entrer dans ce cadre.
