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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Octroi de mer — Article 9, amendement 5
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Desplan, J. Gillot et S. Larcher, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Avant les mots :
Les conseils régionaux
insérer les mots :
À l’exception des produits listés dans les annexes de la décision du Conseil n° 940/2014/UE du 17 décembre 2014 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises,
La parole est à M. Georges Patient.
