Intervention de Éric Doligé

Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Octroi de mer — Article 32

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur :

Je comprends très bien la position de Georges Patient, qui revient régulièrement sur la situation très particulière de la Guyane, comme il l’a fait avec l’amendement précédent.

On comprend que le régime très spécifique qu’il évoque, qui permet au département de percevoir 27 millions d’euros normalement affectés aux communes, pose problème à ces dernières. Mais on peut aussi se demander comment ferait le département si on lui retirait ces 27 millions d’euros. La solution n’est donc pas aisée à trouver.

Je rappelle que le département et la région devraient prochainement constituer une collectivité unique. Il sera alors peut-être plus facile de trouver une solution au sein de cet ensemble plus vaste, qui, globalement, ne disposera cependant pas de plus de moyens financiers.

Toujours est-il qu’on ne peut pas être a priori favorable à cet amendement, qui, s’il était adopté, déstabiliserait les finances du département de la Guyane.

Deux autres amendements similaires à celui-ci ayant été déposés, j’aimerais avoir l’éclairage du Gouvernement, qui a peut-être une solution pour répondre positivement à la demande de Georges Patient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion